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Politique de confidentialité

 

Date de dernière actualisation: 14 novembre 2023

Le Parlement européen traite vos données à caractère personnel dans le but de mettre à votre disposition la plateforme en ligne Youthideas.eu, grâce à laquelle les jeunes peuvent partager leurs idées sur la manière de contribuer à une meilleure Europe. 
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données (ci-après, «le règlement»). 
Les informations qui suivent se fondent sur l’article 15 du règlement.

 

1)    Qui traite vos données à caractère personnel (responsable du traitement des données)?

  • Le Parlement européen agit en tant que responsable du traitement des données et l’entité responsable du traitement est l’unité Jeunesse de la direction générale de la communication du Parlement européen, représentée par son chef d’unité. 
  •  Vous pouvez contacter le responsable du traitement par courrier électronique à youth@ep.europa.eu ou par courrier postal, sous enveloppe scellée, à l’attention du chef de l’unité Jeunesse de la direction générale de la communication, rue Belliard 80, 1000 Bruxelles, Belgique.

2)    Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel?

Nous traitons vos données à caractère personnel dans les buts suivants:

  • pour vous permettre d’accéder au site web 
  • pour assurer la sécurité sur le site web
  • pour vous permettre de présenter vos idées et vos commentaires et de les publier
  • pour permettre à l’unité Jeunesse du Parlement européen de vous envoyer le rapport final sur les idées des jeunes.
  • pour prendre contact de manière bilatérale avec vous afin de vous informer d’une infraction à la politique de modération ou pour donner suite à votre contribution et répondre aux questions que vous avez envoyées à l’adresse youth@ep.europa.eu
  • outre le traitement ci-dessus, nous exploitons un système statistique qui ne conserve pas les données à caractère personnel.

La base juridique du traitement est l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement: la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

 

3)    Quelles sont les données à caractère personnel traitées et où avons-nous obtenu vos données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel traitées dépendent de la finalité du traitement:

a)    Pour rendre possible votre navigation sur le site web

Adresse IP et demandes: lorsque vous accédez au site web, nos serveurs recevront votre demande et répondront en renvoyant à votre adresse IP le contenu demandé. Nous conservons les fichiers de journalisation pour des raisons de sécurité jusqu’à 44 jours. Votre ordinateur partage ces informations lorsque vous cliquez sur des liens.

b)    Pour améliorer notre contenu

Adresse IP et navigation: si vous consentez aux cookies, nous analyserons les données au moyen de la plateforme AT Piano Analytics. Votre adresse IP n’est pas sauvegardée et est immédiatement rendu anonyme. Le processus d’anonymisation est irréversible. Consultez la page de gestion des Cookies pour de plus amples informations et pour modifier vos paramètres de cookies. Votre ordinateur fournit ces informations si vous y consentez.

c)    Pour vous permettre de présenter des idées et de les publier:

  • Nom: pour vous identifier lorsque vous partagez votre idée. Nous l’obtenons par l’intermédiaire du formulaire par lequel vous envoyez des idées ou des commentaires. 
  • Adresse électronique: pour prendre contact de manière bilatérale avec vous afin de vous informer d’une infraction à la politique de modération ou pour donner suite à votre contribution et pour répondre aux questions que vous avez envoyées à notre boîte de réception youth@ep.europa.eu.  Nous l’obtenons par l’intermédiaire du formulaire au moyen duquel vous envoyez des idées ou des commentaires ou si vous nous avez fait parvenir un courriel.
  • Langue de ce message: la langue utilisée dans votre contribution. Elle est utilisée pour fournir une traduction automatique. Nous l’obtenons par l’intermédiaire du formulaire au moyen duquel vous envoyez des idées ou des commentaires.
  • Idée proposée: où vous exprimez votre opinion personnelle. Nous l’obtenons par l’intermédiaire du formulaire au moyen duquel vous envoyez des idées ou des commentaires.
  • Horodatage: afin de savoir à quel moment vous avez partagé votre idée et donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Nous l’obtenons automatiquement par l’intermédiaire du formulaire au moyen duquel vous envoyez des idées ou des commentaires.
  • Adresse IP:  pour autoriser votre navigation et envoyer vos idées et vos commentaires sur notre site web. Nous l’obtenons par l’intermédiaire de votre ordinateur.

Note importante: aucune de vos données à caractère personnel (nom, adresse électronique, langue utilisée, horodatage et adresse IP) ne sera visible pour tous sur le site web. En outre, étant donné que votre idée peut être fusionnée avec d’autres avant d’être publiée, il se peut que vous ne la retrouviez pas sous la même forme que vous l’avez écrite. 

d)    Pour vous permettre de poster des commentaires:

  •  Nom: pour vous identifier lorsque vous partagez votre idée. Nous l’obtenons par l’intermédiaire du formulaire au moyen duquel vous envoyez des idées ou des commentaires. 
  • Adresse électronique: pour prendre contact de manière bilatérale avec vous afin de vous informer d’une infraction à la politique de modération ou pour donner suite à votre contribution. Et pour répondre aux questions que vous avez envoyées à notre boîte de réception youth@ep.europa.eu.  Nous l’obtenons par l’intermédiaire du formulaire au moyen duquel vous envoyez des idées ou des commentaires ou si vous nous avez fait parvenir un courrier électronique.
  • Langue de ce message: la langue utilisée dans votre contribution. Elle est utilisée pour fournir une traduction automatique. Nous l’obtenons par l’intermédiaire du formulaire au moyen duquel vous envoyez des idées ou des commentaires.
  • Commentaire posté: où vous exprimez votre opinion personnelle. Nous l’obtenons par l’intermédiaire du formulaire au moyen duquel vous envoyez des idées ou des commentaires.
  • Horodatage: afin de savoir à quel moment vous avez partagé votre idée et donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Nous l’obtenons automatiquement par l’intermédiaire du formulaire au moyen duquel vous envoyez des idées ou des commentaires.
  • Adresse IP:  pour autoriser votre navigation et envoyer vos idées et vos commentaires sur notre site web. Nous l’obtenons par l’intermédiaire de votre ordinateur.

Note importante: votre nom, votre commentaire et votre horodatage seront visibles pour tous sur le site web. Le reste (courriel, langue et adresse IP) ne s’affichera pas. 

e)    Pour prendre contact de manière bilatérale avec vous et répondre à vos questions:

  • Adresse électronique: pour vous répondre.
  • Données personnelles figurant dans votre courriel: pour personnaliser la réponse.

Nous ne procédons à aucune prise de décision automatique ni à aucun profilage de vos données personnelles destiné à prendre des décisions qui vous affecteraient, et nous ne partageons pas vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne.

f)    Pour permettre l’exercice des fonctions d’administrateur

  •  Adresse électronique professionnelle: pour leur permettre d’accéder à la zone administrateur et de récupérer leurs identifiants et leur mot de passe si nécessaire.
  • Identifiants: le nom utilisé pour accéder au système dorsal
  • Mot de passe : mot de passe personnel secret

4)    Combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles conservées?

Si vous visitez le site web, vos données (adresse IP et demandes) seront conservées sur les serveurs pendant une durée maximale de 44 jours pour des raisons de sécurité.
Si vous partagez un commentaire ou une idée, vos données à caractère personnel seront conservées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées jusqu’à la fin du projet (décembre 2025) ou jusqu’à ce que les personnes concernées aient demandé leur suppression, suivant celle de ces deux échéances qui se produira le plus tôt.
Les informations de l’équipe chargée de youthideas.eu seront conservées jusqu’en décembre 2025. Si l’un de ses membres quitte l’équipe avant cette date, ses informations seront immédiatement supprimées.
Les données à caractère personnel collectées à des fins d’analyse sont rendues immédiatement anonymes et supprimées afin de garantir votre vie privée.

5)    Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel (message et langue utilisée)? 

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont:

  •  les visiteurs uniques du site web: si vous décidez de poster un commentaire sur une idée, votre nom et votre commentaire seront visibles par les visiteurs du site web.
  • les membres du personnel de nos prestataires: nous utilisons des sous-traitants fiables qui ne traitent vos données à caractère personnel qu’en notre nom. Cela signifie que, même si les sous-traitants ont accès aux informations, seul le Parlement européen peut initier la prise des mesures à prendre et que le Parlement doit approuver les mesures prises par les sous-traitants. Les sous-traitants peuvent être amenés à évoluer au fil du temps. À l’heure actuelle, nous travaillons avec:
    •  ICF Next: contractant-cadre. ICF Next a un contrat de sous-traitance avec Minsky. Ils traitent les informations des membres du personnel du Parlement et d’autres contractants à des fins administratives. Site web: https://www.icf.com/next 
    • Minsky: développeurs (frontal et dorsal). Ils ont développé la plateforme youthideas et ont accès à toutes les informations. Ils traitent les informations sur la plateforme à des fins de maintenance et d’amélioration. Site web: https://www.minsky.be/en
    • Level 27: société d’hébergement. Leurs serveurs hébergent notre contenu et traitent votre adresse IP afin de fournir aux utilisateurs le contenu du site web et d’assurer la sécurité sur celui-ci: https://level27.be/en
    • DDMC: rédacteurs. Les trois rédacteurs travaillent sur les idées proposées par les utilisateurs et rédigent des contenus pour le site web. Site web: http://www.ddmc.eu

6)    Quels sont vos droits et comment les exercer?

 Vous disposez des droits suivants:

  • droit d’accès à vos données à caractère personnel;
  • droit de rectification de vos données à caractère personnel;
  • le cas échéant, droit d’effacement de vos données à caractère personnel;
  • le cas échéant, droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel;
  • le cas échéant, droit à la portabilité des données; 
  • le cas échéant, droit de vous opposer au traitement de vos données;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;

 Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable du traitement par courrier électronique à youth@ep.europa.eu ou par courrier postal, sous enveloppe scellée, à l’attention du chef de l’unité Jeunesse de la direction générale de la communication, rue Belliard 80, 1000 Bruxelles, Belgique.

Nous examinerons votre demande et prendrons une décision qui vous sera communiquée.